À lire dans l'ordre articles n°1 à 14.
L'activité économique se réalisera à l'intérieur des limites naturelles mais aussi juridiques.
L'économie repose sur les ressources naturelles disponibles. La quantité de travail dépend du rapport entre l'homme et la base naturelle de son activité économique. Par exemple,
les écarts de rendements agricoles d'une région à une autre (dus au climat, à l'aspect géographique de la région, à la richesse du sol, ...) ont des conséquences sur la quantité de travail à mettre en oeuvre.
De la même manière qu'avec les ressources naturelles, le système économique devra compter avec ce qui est du droit comme une condition préalable à l'activité économique. Il sera tributaire des rapports juridiques établis par l'État (temps de travail, droit du travail, règles de mise à disposition des moyens de production, du capital, protection de l'environnement, fixation de la quote-part déterminant le partage des bénéfices de la vente des marchandises, entre travailleurs et dirigeants d'entreprises, ...).
Les hommes travaillant dans l'économie doivent recevoir une législation émanant de sources extérieures à la vie économique et se borner à l'appliquer dans celle-ci. Une organisation économique livrée uniquement à ses propres forces se détruirait progressivement si elle n'était pas soumise à des forces régulatrices provenant d'une organisation politique et juridique.
Une organisation politico-juridique reposant sur des bases démocratiques
La vie politico-juridique concerne et règle tout ce qui a trait aux relations d'homme à homme. Elle se fonde sur ce qui touche tous les hommes de la même manière, ce qui fait de chaque homme l'égal de tous les autres, ce qui fait sa valeur proprement humaine. Son domaine, c'est l'élaboration des droits de l'homme envers l'homme, l'élaboration des lois, et leur mise en application.
Dans ce domaine, chaque homme est apte à juger également par rapport aux autres qu'elle que soient ses facultés individuelles ou son pouvoir économique. La place que l'individu occupe dans le circuit économique ne doit influer en rien sur sa position juridique par rapport aux autres hommes.
Au sein d'un domaine donné, l'homme ne peut développer que les intérêts de ce domaine. Ainsi, la juridiction ne doit pas être l'expression des intérêts économiques. C'est pourquoi, parallèlement à la vie économique, et dans l'indépendance, doit s'épanouir une vie juridique (domaine de la politique, de l'État) dans laquelle les droits et devoirs de l'homme envers l'homme peuvent être établis et mis en application. Toujours en évolution, les lois reflèteront le consensus auquel aboutit l'ensemble des citoyens adultes et responsables appelés à donner leur avis.
Si l'État participe lui-même à la vie économique, il perd alors la faculté de régler la vie juridique via un point de vue extérieur nécessaire. C'est pourquoi il ne participera donc plus à aucune branche économique (afin d'éviter de d'élaborer des lois en fonction des intérêts de la vie économique). Un premier objectif impératif est donc de travailler à établir une séparation radicale entre la vie économique et l'organisation juridique.
Une organisation juridique pour l'administration et la représentation fonctionnant sur une base démocratique sera créée en toute autonomie par rapport à la vie économique.
