Du 7 au 13 mars 1919 se tint à Berne le Congrès de la Société des Nations auquel Rudolf Steiner était invité. À cette occasion, c’est-à-dire en marge du déroulement officiel, il donna le 11 mars dans la grande salle du conseil à l’hôtel de ville de Berne une conférence[i] sur les aspects fondamentaux d’une société des nations, au cours duquel des notables furent aussi invités.

Nous publions ici un extrait de cette conférence au cours de laquelle Rudolf Steiner montre que la triarticulation de l’organisme social n’est pas une vue de l’esprit ou une théorie, mais qu’elle constitue un fait. « Et une seule question peut se poser : comment peut-on agencer cette triarticulation de manière adéquate afin qu'il n'en sorte pas un organisme social malade mais en bonne santé ? »

Ci-dessous, les titres intercalaires et les passages en gras ne proviennent ni de Rudolf Steiner ni de l’éditeur. C’est nous qui les avons ajoutés.

S.L.

 


 

(...) Au cours des temps modernes, deux choses ont pris sans contredit un caractère international; hormis bien d'autres, ce sont le capitalisme et le monde ouvrier.

 

Incontestablement, nous avons eu une "société des nations" ou quelque chose d'approchant : la société qui repose sur le capital international. Avec cela, une autre "société des nations" était également en gestation et à l'heure actuelle elle fait beaucoup parler d'elle : c'est la société qui repose sur l'internationale ouvrière. Et il va falloir remonter à ces deux données si l'on veut poser le germe fécond d'une société des nations qui puisse vraiment se construire au service de l'homme en tant quel tel.

 

Capitalisme et condition des travailleurs

 

S'agissant du capital, l'expérience montre qu'aux yeux de bon nombre d'hommes la façon dont il a été géré au cours des âges et ce qui en est résulté sous le nom de capitalisme s'opposent essentiellement aux intérêts d'une grande partie de l'humanité et de plus ont été, par nature, pour beaucoup dans les événements si terribles où nous avons été impliqués. Et on entend de toutes parts - c'est une façon d'exprimer son opposition à ce capitalisme - clamer à cor et à cri qu'il faut changer de fond en comble l'ordre social fondé sur le capitalisme, qu'il faut que la gestion du capital par l'industrie privée le cède à ce qu'on a désormais pris l'habitude de nommer la socialisation. Voilà ce qui, en plus d'une vision sentimentale de la main d'œuvre ouvrière, donne sa coloration à la vie internationale. On ne saurait trop le répéter : si l'idée ne s'exprime guère de façon claire et consciente parmi les prolétaires de tous les pays, du moins vit-elle en sous-couche dans l'inconscient d'une masse humaine qui se compte par millions : avec le développement du capitalisme, la condition ouvrière a revêtu un caractère qui n'est désormais plus admissible.

 

Commençons par considérer ces deux directions. Si l'on veut y voir vraiment clair dans le capital, dans la gestion capitaliste de la vie économique, il faut la séparer radicalement de ce à quoi on l'associe des nos jours. Deux choses sont aujourd'hui associées à ce qu'on appelle le capitalisme.

 

Le capital et sa gestion par les aptitudes humaines individuelles

 

La première renvoie à un élément qui n'est absolument pas séparable du capitalisme ; quant à la seconde, il faut qu'elle s'en tienne à l'écart. On met aujourd'hui dans le même sac les entreprises économiques fondées sur le capital et la propriété privée du capital. Il faut pourtant se demander si les deux choses sont séparables. Car l'économie privée, qui repose sur le degré plus ou moins élevé des aptitudes humaines chez l'individu, la gestion privée qui, pour s'exercer, a besoin du capital, ne peut être abolie. Tout esprit non prévenu qui d'aventure se donne la peine de se demander à quelles conditions l'organisme social peut être viable finira toujours par se dire : cet organisme social n'est pas viable si on le prive de sa source la plus importante, à savoir l'afflux des aptitudes individuelles que tel homme ou bien tel autre est capable d'acquérir selon des normes variées. Ce qui travaille dans la ligne du capital, il faut aussi que cela travaille dans la ligne des aptitudes humaines individuelles. On voit par là que, dans l'état de demain, l'apport nécessaire à la vie sociale qui provient des aptitudes humaines individuelles ne peut en aucune manière être séparé de ce qui rend celle-ci possible, du capital.

 

La propriété privée du capital : une prise de pouvoir

 

Il en va autrement du capital possédé par un particulier, de la propriété du capital privé.

Cette propriété du capital privé a une fonction sociale différente de la gestion, par le biais d'aptitudes humaines individuelles, d'entreprises qui ne peuvent se passer du capital. Quiconque acquiert ou a acquis du capital privé - peu importe par quel moyen - prend en fait un certain pouvoir sur les autres. Le seul moyen de mettre bon ordre à ce pouvoir, d'ordre économique dans la plupart des cas, c'est de le mettre en rapport avec le statut juridique de l'organisme social. Ce qui apporte des forces véritablement fécondes à l'organisme social, c'est le travail que le capital permet aux aptitudes individuelles de produire. Mais ce qui est dommageable pour l'organisme social, ce sont les hommes qui, n'ayant pas personnellement les aptitudes qui leur permettraient de produire ledit travail sont malgré tout par quelque concours de circonstances durablement en possession de capital. Car ce sont là des hommes qui ont un pouvoir économique. Que signifie en effet posséder du capital ? Posséder du capital, c'est faire travailler nombre d'hommes à sa guise, c'est tenir en son pouvoir le travail d'un certain nombre d'hommes.

 

Il n'y a qu'un remède possible : que tout ce qui dans l'organisme social exige d'être élaboré au moyen du capital ne soit pas séparé de la personne humaine dotée des qualités individuelles qu'elle a derrière elle. Or c'est précisément quand le capital est aux mains de personnes qui n'investisseent pas leurs qualités individuelles dans son utilisation que dans l'organisme social les effets bénéfiques du capital se détachent de plus en plus du capital tout court, ce qui peut aussi avoir des conséquences très, très néfastes sur la vies des hommes en société. En d'autres termes, nous sommes présentement à ce moment de l'histoire où la nécessité se présente de séparer impérativement la possession du capital de la gestion du capital. Telle est la première question : laissons-la pour l'instant en attente. Nous aurons vite fait de voir par la suite quelle solution on peut tenter de trouver pour la résoudre.

 

Le travail considéré comme une marchandise ruine la dignité humaine

 

La seconde question est celle de la signification sociale de la main d'œuvre ouvrière. On mesure l'importance sociale de la main d'œuvre ouvrière quand on peut suivre ce qui a agité l'âme des masses prolétariennes au siècle dernier, quand on a vu l'impact qu'ont eu sur ces âmes les propos tenus par un Karl Marx et par ses émules sur cette main d'œuvre ouvrière. En énonçant sa théorie de la plus-value, Karl Marx a enflammé l'âme des prolétaires. Pourquoi ? Parce que leur sentiment profond les portait à mettre cette question de la main d'œuvre ouvrière en rapport avec les questions les plus profondes qu'ils se posaient sur la dignité humaine et pour tout dire sur une condition humaine digne de ce nom. Il fallait à Marx de telles paroles pour habiller ce qu'il avait à dire de l'importance sociale du travail et signifier ainsi que jusqu'alors le travail n'avait pas encore été libéré par l'économie capitaliste moderne de son caractère de marchandise.

 

Le processus économique suppose circulations des marchandises, mais dans la version moderne de ce processus, il n'y a pas que les marchandises qui circulent. Les marchandises ne sont pas les seules à être soumises à la loi de l'offre et de la demande : sur le marché qu'il faut bien appeler dans ce cas marché du travail, les forces humaines de travail font, elles aussi, l'objet d'une offre et elles se paient tout comme par ailleurs les marchandises se paient. Celui qui se voit obligé d'apporter sur le marché sa force humaine de travail éprouve, malgré l'existence du contrat de travail moderne, un sentiment d'avilissement de sa valeur d'homme lorsqu'il voit ainsi le travail devenir marchandise. Car ce contrat de travail moderne présuppose que le patron, en l'occurrence l'entrepreneur, enlève au travailleur sa force de travail en échange d'une compensation qui précisément s'avère nécessaire sur le marché de l'économie. Bref, on fait du travail une marchandise.

 

Mais il n'y aura pas de solution possible à cette question tant qu'on en restera aux théories de Marx. Il sera désormais vital pour le but à atteindre - aussi bien du côté des masses prolétariennes que dans les milieux bourgeois du côté des décideurs - de parvenir à une libération sur ce point précis en apprenant à dépasser judicieusement ce que Karl Marx a pu apporter dans ce domaine à la classe prolétarienne. Il a beau y avoir aujourd'hui des gens qui croient servir la cause du prolétariat en voulant faire du social, ils restent fondamentalement persuadés que quand on ne possède par ailleurs rien d'autre que son travail, il faut assurément se mettre en quête d'un salaire, en d'autres termes il faut faire de son travail une marchandise. Comment monnayer au mieux son travail, ainsi formule-t-on à peu près la question, comment en tirer le meilleur parti possible ?

 

Jamais on ne résoudra cette question de façon à éviter de nouveaux bouleversements sociaux en la posant, à moins d'avancer le postulat opposé : comment faire au juste pour dépouiller le travail de son caractère de marchandise ? Comment rendre possible un organisme social dans lequel le travail ne soit plus une marchandise dorénavant ?

 

La nature même du travail permet incontestablement le constat suivant : grâce, disons pour l'instant, au travail en commun de l'exécutant manuel et de la tête pensante, il naît un produit. La question est celle-ci : par quel moyen l'élaboration en commun d'un produit à mettre sur le marché peut-elle créer des liens satisfaisants entre le demandeur d'emploi et le donneur d'emploi, puisque tel est le nom qu'on leur donne aujourd'hui ?

 

Ce sont bien là les deux questions les plus lourdes de sens que l'on peut et qu'il faut poser aujourd'hui sur tout ce qui concerne la vie des peuples à l'échelle internationale. Que recouvre l'utilisation du capital dans la vie des hommes en société ? Que recouvre, d'autre part, l'afflux du travail de l'homme en société ?

 

Considérons la situation de l'ouvrier à l'heure qu'il est. Sans avoir les mots pour le dire et bien que Marx n'ait pas appris à aller jusqu'au bout de cette idée, il peut ressentir les chose comme ceci : je fabrique mon produit en partenariat avec l'entrepreneur. Ce qui sort de cet atelier est le résultat de notre commun effort. La seule question est de savoir comment se répartir le travail entre ce qu'on appelle aujourd'hui l'entrepreneur et celui qui est aujourd'hui le travailleur manuel. Et il faut que la répartition soit telle que dans chaque cas concret elle puisse donner immédiatement satisfaction aux deux parties.

 

La gestion du capital au moyen des aptitudes humaines perçue, à tort ou à raison, comme une escroquerie

 

Quel est donc au fait le rapport qui s'instaure aujourd'hui entre employeur et employé ? Je ne veux pas tomber dans le piège des formules partisanes. C'est la tête froide que nous nous proposons de considérer ce rapport dans son ensemble, la tête froide, tel qu'il formulé aujourd'hui par le prolétaire - bien que pas une fois en concepts clairs - mais tel qu'il est totalement et intensément présent dans le subconscient du sentiment chez ce prolétaire.

 

Comme l'employé, à cause du pouvoir économique de l'employeur, n'est pas en situation de souscrire un contrat stipulant quelle marchandise ils produisent de concert ou quelle est la rentabilité commune de cette marchandise, à savoir combien revient à l'un et combien à l'autre, comme sa situation ne lui permet que de souscrire un contrat de travail, l'employé en arrive à un état d'esprit qui lui donne le sentiment qu'au fond jamais le travail, quel qu'il soit, ne peut être comparé à une quelconque marchandise. Et pourtant on dit aujourd'hui que dans le circuit économique marchandise s'échange contre marchandise ou plutôt ce qui la représente, contre argent. Et on dit aussi que la marchandise, ou ce qui la représente, l'argent, s'échange contre le travail. Voilà pourquoi l'employé d'aujourd'hui éprouve l'impression que, bien sûr, il collabore avec l'entrepreneur à la production des marchandises, mais qu'à la vérité il se fait duper en ceci que la part qui lui revient ne lui revient justement pas.

 

On voit déjà par là que les aptitudes humaines individuelles, qui ont absolument besoin du capital, sont sur une mauvaise pente. Car ce que ces aptitudes humaines individuelles permettent de faire en utilisant force spirituelle ou corporelle pour gérer le capital, une grande partie de l'humanité le perçoit comme une escroquerie, une sorte de tromperie. Justifié ou non, nous n'allons pas pour le moment nous attacher à en débattre, mais le sentiment est bien là. Et c'est lui qui est à l'origine des faits qui aujourd'hui parlent d'eux-mêmes.

 

L’appropriation de l’outil de production : une situation de droit

 

Mais ceci montre que les aptitudes individuelles des hommes ont nécessairement leurs racines dans quelque chose qui s'installe aujourd'hui par la bande dans l'organisme social ou du moins peut s'y installer. Cette exploitation des aptitudes individuelles de l'homme est aujourd'hui, dans l'économie capitaliste moderne, liée à l'appropriation de l'outil de production; de ce fait, elle est liée à une certaine mainmise sur l'économie, à un abus de pouvoir économique. Mais ce qui peut s'exprimer par une mainmise, ce qui peut s'exprimer par le pouvoir qu'exerce un homme sur un autre, n'est autre que ce qui crée dans la vie humaine une situation juridique.

 

Or, pour peu que l'on regarde l'amalgame étonnant qui s'installe entre une situation juridique et l'utilisation des aptitudes humaines individuelles, on ne pourra éviter, comme a pu s'en apercevoir celui qui vous parle ici, de diriger son regard sur quelque chose de plus profondément enraciné dans la nature tout entière de l'organisme social que ce à quoi on s'attache si souvent aujourd'hui. Aussi bien est-il opportun, en partant de telles prémisses, de poser la question : qu'est-ce qui fonde le droit et qu'est-ce qui fonde la mise en œuvre des aptitudes humaines individuelles, dont il faut que la productivité se renouvelle sans cette et dont il faut qu'elles jaillissent à jet continu de leur source originelle en l'homme, qu'est-ce qui fonde l'exploitation des aptitudes individuelles dans l'organisme social ?

 

Distinguer les trois sources originelles qui confluent dans la vie sociale

 

Pour qui a su garder un regard objectif sur la vie humaine, l'idée se fera jour peu à peu que dans un organisme social trois sources à l'origine totalement différentes de la vie humaine sont à distinguer. Ces trois sources originelles confluent tout naturellement dans l'organisme social, elles agissent de concert. Mais pour expliquer comment elles agissent de concert, il n'y a d'autre moyen que de se pencher sur la réalité de l'homme en tant que tel qui, au sein de la triade sociale, a la propriété de constituer un tout, une unité.

 

Au départ, ces aptitudes humaines individuelles existent dans l'organisme social, que cela soit dit. Et nous pouvons cerner leur domaine depuis les œuvres humaines de la plus haute spiritualité, dans l'art, dans la science et dans la vie religieuse en descendant jusqu'à cette application des aptitudes individuelles humaines telles qu'elles procèdent plus ou moins de l'âme ou du corps, jusqu'à cette application des aptitudes individuelles humaines auxquelles il faut avoir recours dans la démarche matérialiste la plus ordinaire, qui repose sur des bases capitaliste, jusqu'au cœur du processus économique qu'on est convenu d'appeler le domaine matériel. Jusque dans celui-ci on peut suivre un courant homogène descendu de ce qui est par ailleurs créations de l'esprit. A l'intérieur de ce domaine, tout repose donc sur l'utilisation appropriée, féconde, de qualités qui doivent sans cesse se ressourcer aux origines mêmes de la nature humaine si l'on veut qu'elles affluent comme il convient dans un organisme social en bonne santé.

 

Toute différente est la façon dont vit dans l'organisme social tout ce qui se fonde sur le droit.   Car le droit, c'est quelque chose qui se joue entre les hommes du simple fait que l'homme a justement en commun avec ses semblables sa condition d'homme. Il faut que nous ayons dans la vie sociale la possibilité de développer nos qualités individuelles. Mieux nous les développons, mieux cela vaut pour l'organisme social dans son ensemble. Plus nous sommes libre de dégager et de mettre en valeur nos aptitudes individuelles, mieux se porte l'organisme social. Pour autant qu'on ne parte pas de théories, de dogmes, et qu'on soit en mesure d'observer la vie telle qu'elle est, le contraste est saisissant dans la vie réelle entre cet état de choses et la façon dont joue nécessairement le droit, et tout ce qui le concerne, entre les hommes. Ici rien n'entre en ligne de compte que ce qui oppose d'emblée l'homme à son semblable.

 

Et un troisième élément qui joue dans la vie sociale communautaire, qui est encore totalement différent des deux autre - des aptitudes humaines individuelles issues des disparités de la nature humaine, du droit issus de la conscience juridique - c'est le besoin de l'homme issu des fondement naturels de la vie du corps et de l'âme, et qui doit trouver sa satisfaction dans le cycle de la vie économique au travers de la production, de la circulation et de la consommation des biens.

 

Cette triarticulation de l'organisme social ne procède pas de quelque vue de l'esprit, cette triarticulation est un fait. Et une seule question peut se poser : comment peut-on agencer cette triarticulation de manière adéquate afin qu'il n'en sorte pas un organisme social malade mais en bonne santé ? Car dès l'instant - et je ne peux indiquer ici que des résultats, on le comprend - dès l'instant où on considère l'organisme social sans idée préconçue, on est amené à se dire : si nous sommes aujourd'hui déjà en plein débat et si nous sommes appelés à y être de plus en plus, c'est précisément parce que, au cours de l'histoire contemporaine, on a méconnu cette différence radicale entre les trois sources de la vie sociale. Ces trois courants de la coopération entre les hommes ont été abusivement confondus au cours des temps modernes. (...)

 

[i] Steiner, Rudolf (2007) ; L’être humain libéré – Nouveau fondement social – Pensée révolue et volonté sociale nouvelle ; (GA 329) ; Éditions Anthroposophiques Romandes ; 479 pages – Première conférence (11 mars 1919).

NB : Les erreurs de traduction qui ont été identifiées dans cet extrait de conférence (dans l'édition en langue française), ont été corrigées dans la présente version publiée en ligne.

Publié dans Articles/Actualité

 

Métamorphoser le droit de propriété privée des moyens de production de telle façon à ce que celui-ci soit attribué, sans acte d’achat marchand, à une personne aussi longtemps que celle-ci sera en mesure d’y consacrer ses capacités individuelles dans l’intérêt de la collectivité : tel est un des buts ambitieux que s’est donnée l’ONG « Chante Terre » au moment de sa fondation, et qu’elle tente d’appliquer sur le terrain.

Mais comment concilier la liberté d’initiative et la créativité du propriétaire privé d’une part, et « l’intérêt collectif » d’autre part ? Comment gérer ces relations sociales dans la pratique et qui les gère ? Des pistes de réflexion et d’implémentation de cette forme novatrice de droit de propriété privée sont esquissées ici dans leurs grandes lignes laissant entrevoir de nouvelles perspectives de relations aux moyens de production et au capital.

Publié dans Articles/Actualité

L'association sans but lucratif Chante Terre
est une des initiatives pionnières en francophonie dans le domaine
de la métamorphose du droit de propriété des moyens de production

 

Publié dans le bulletin n°4 de Chante Terre - Décembre 1994

 

Qui n’a pas rencontré au cours de son existence des personnes compétentes, agissant par amour de leur travail, soucieuses de leur entourage humain et naturel, mais dépourvues de moyens de travail ? Celui qui a fait cette expérience a peut-être ressenti combien il serait fécond pour toute la communauté humaine qu’elle leur confie des moyens en suffisance afin qu’elles puissent réaliser leurs aspirations. Ainsi, ces personnes pourraient s’épanouir en affirmant leur créativité dans leur travail de la manière la plus fructueuse pour leur environnement social et naturel.

C’est peut-être ce sentiment qui a amené plusieurs dizaines de personnes à se réunir en mai 1993 autour de Philippe Vallibous, agriculteur à Bierleux-Haut (à proximité de Chevron en Ardenne belge). Voici retracé ci-dessous en quelques traits, le cheminement qui mena à la création d’une initiative novatrice relative au droit d’usage de la Terre.

 

La question de départ.

 

Philippe Vallibous est agriculteur bio-dynamiste et gère depuis 1979 un domaine agricole situé à Bierleux-Haut (à proximité de Chevron, en Ardenne belge). Il y a trois ans le propriétaire d’une partie des terres qu’il loue décédait. Ses héritiers voulurent la revendre. Or, ces terres étaient situées en zone de terrain à bâtir, Philippe ne disposait pas du capital nécessaire pour les racheter. Le rachat des terres lui aurait permis de s’assurer ne pas pouvoir être « chassé » du domaine agricole qu’il gérait. Mais il pensa qu’aucune banque n’accepterait de lui prêter de l’argent vu le type d’agriculture qu’il pratiquait (agriculture non industrielle). Le capital nécessaire pour racheter l’ensemble des terres situées en zone à bâtir dans son domaine agricole (3,5 hectares) et pour rénover les bâtiments était estimé à environ 3.500.000 francs belges.

 

Pendant une année, deux directions furent principalement envisagées pour examiner comment il serait possible d’augmenter les rentrées financières de l’exploitation agricole :

1. pratiquer une agriculture en monoculture ou élevage intensif sur des terres offrant un rendement élevé (ce qui pourrait signifier : déménager et pratiquer une agriculture industrielle en hesbaye par exemple...).

2. Augmenter le prix des produits agricoles qui étaient vendus sur le marché d’Aywaille à une vingtaine de kilomètres de la ferme.

 

1. Accepter de se plier aux exigences de la première direction envisagée signifierait, pour Philippe, devoir abandonner les fondements les plus essentiels de sa démarche agricole. En effet, selon la conception qu’il se fait de l’agriculture bio-dynamique, l’agriculteur tend à créer un domaine agricole formant une « individualité agricole », c’est-à-dire un organisme agricole autogéré et autosuffisant. Sur un pareil domaine on pratique de manière diversifiée et complémentaire différentes formes de culture et d’élevage répondant mutuellement à tous les besoins du domaine agricole conçu comme une unité écologiquement autonome. Certes, de pareilles méthodes ont pour effet à court terme de diminuer le rendement agricole ; mais à moyen et long terme elles sont de nature à pouvoir préserver la vie de la terre sans conséquences préjudiciables à l’environnement social et naturel.

L’agriculture n’est pas identique dans son essence à l’industrie : celle-ci vise à maximiser la production tout en minimisant les coûts et le temps de production. Elle est relativement indifférente quant à l’objet de la production.

Il en va tout autrement avec l’agriculture qui a pour mission principale de préserver, voire de régénérer la vie, qu’il s’agisse de celle de la terre, des plantes, des animaux ou de celle des hommes. Son but est plus large que celui de la production de biens et de services. En approfondissant la quesiton des rapports existant entre la Terre, l’agriculture et les hommes, on peut donc comprendre que l’agriculture appartient autant à la sphère de la vie culturelle, au sens large du terme, qu’à celle de l’économie. On est même amené à concevoir l’agriculture (lorsqu’elle est pratiquée sainement) comme une activité artistique de modelage du paysage et comme une activité «  thérapeutique » offrant des soins à la terre et aux différents règnes de la Nature.

 

Dans cet esprit, la pratique de l’agriculture ne doit pas être confinée aux terres les plus fertiles. Au contraire, il est indispensable de la pratiquer sur toute terre agricole y compris dans les régions les plus rudes et inhospitalières.

 

En conclusion, faire exclusivement intervenir pour diriger l’activité agricole des considérations économiques menant comme par le passé à spéculer sur son rendement puis à surexploiter la terre et les agriculteurs, ce serait non seulement continuer à détruire le paysage, l’environnement social et naturel, merveilleux fruits millénaires conquis de haute lutte par le travail et l’esprit humains, ce serait aussi rejeter l’agriculture dans son essence, et par conséquent anéantir la démarche pensante capable de préserver à long terme la base vitale de la vie sociale, économique et culturelle, c’est à dire la civilisation et l’Homme qui reposent sur elle.

À l’opposé, élargir et approfondir les idées de base sur l’agriculture est une exigence abslolue pour les hommes qui veulent fonder des pratiques agricoles en mesure d’assurer un développement durable.

 

En 70 années d’existence, certaines approches et méthodes, telles que celles qui sont pratiquées en bio-dynamie par exemple, ont montré qu’elles étaient en mesure d’offrir de manière très réaliste une alimentation de qualité en quantités suffisantes sans faire appel à des procédés aux effets secondaires désastreux. Toutefois, elles requièrent un relativement long apprentissage et une certaine volonté de remettre en question divers préjugés et dogmes concernant l’agriculture, l’économie, l’alimentation et leurs rapports avec l’existence humaine.

 

2. La seconde direction possible consistait à augmenter le prix de vente des produits. Mais il fallut assez rapidement se rendre à l’évidence des faits : les consommateurs n’étaient pas encore prêts à payer leurs produits alimentaires jusqu’à deux à trois fois plus chers pour financer les investissements nécessaires à Bierleux-Haut (au moment d’écrire ces lignes, en Belgique, l’agriculture biologique ou bio-dynamique n’est pas encore subventionnée dans les faits, contrairement à l’agriculture «  chimique » ; sans le système des subventions, le consommateur devrait parfois payer ses produits alimentaires nettement plus chers ; la différence entre le prix réel des produits et le prix affiché au magasin, il la règle au moyen de l’impôt).

 

 

L’idée fondatrice.

 

Face à ces constats, Philippe se posait les questions suivantes :

Dans le fond, la Terre est-elle notre bien personnel ? Avons-nous le droit (moral) de la gérer selon notre bon vouloir par le seul fait que nous en sommes propriétaires ou locataires ? La Terre a été cultivée et travaillée par nos ancêtres afin de porter des fruits jusqu’aux temps présents. Notre devoir d’hommes n’est-il pas d’assurer sa fécondité pour tous ceux qui nous succéderont ?

Par le seul fait de sa naissance, chaque homme n’est-il pas dans un certain sens personnellement responsable d’une parcelle de la Terre ? Et si chaque homme ne peut pas personnellement la gérer, ne devrait-il pas s’efforcer de trouver des voies pour confier cette tâche à des hommes qui peuvent la mener à bien à sa place ?

 

C’est alors qu’il proposa de trouver une voie pour libérer la Terre de la spéculation foncière afin qu’elle demeure cultivée dans le respect de l’homme et de l’environnement et d’en confier la gestion à des agriculteurs soucieux de réaliser cet idéal.

Il transmit son appel et ses réflexions à un large cercle de connaissances et d'amis.

 

C'est ainsi, qu'en mai 1993, plus de cent personnes s’engagèrent à faire un don pour racheter la Terre de Bierleux-Haut et la libérer de la spéculation. Restait à voir qui serait le propriétaire. Qui aurait le droit de gestion de la Terre ? Quelle serait l’autonomie de l’agriculteur ? Quel serait éventuellement le droit de regard des donateurs ? etc.

Philippe ne souhaitait pas devenir propriétaire de la Terre. Cela aurait pu signifier après son décès, le dépeçage du domaine agricole selon les intérêts arbitraires et particuliers de ses héritiers.

 

Or, dans l’esprit qui sous-tendait cette démarche, la Terre était conçue comme n’appartenant dans un certain sens à personne. Plus précisément, le droit de la gérer, quel que soit le propriétaire, devait être transmis à des personnes compétentes, agissant dans l’intérêt de leur environnement naturel et social. Pendant près de cinq mois, 10 à 12 personnes s’attelèrent à rechercher et à créer la forme juridique d’un nouveau genre d’association qui serait propriétaire de la Terre et des bâtiments de Bierleux-Haut et habilitée à transférer le droit de gérer le domaine agricole à des gestionnaires-agriculteurs compétents. Ces gestionnaires pourraient concevoir en toute autonomie les idées directrices de leur travail et ainsi faire valoir leurs sens de l’initiative et épanouir leur créativité. Chante Terre était née.

 

 chante terre

 

Chante Terre,

« Gardien » de la Terre

 

Chante Terre est une association sans but lucratif. « Gardien de la terre », elle veille à préserver l'existence, l'unité et la vitalité de domaines agricoles constitués grâce au travail et à l'esprit créatif d'agriculteurs responsables, dans l'intérêt des générations à venir. Dans ce but, elle contribue à libérer des terres et bâtiments agricoles de la spéculation foncière en les rachetant ou en les louant et elle en confie le droit d'usage à des agriculteurs reconnus pour leur compétence et leur respect de leur environnement social et naturel.

De manière plus universelle encore, son objet social consiste à concrétiser l’idée selon laquelle les moyens de travail ne constituent pas des marchandises échangeables (sans plus) contre de l’argent, au même titre que les biens de consommation ordinaires destinés à satisfaire les besoins privés, mais qu’ils constituent des biens dont le droit de gestion doit être transmis par voie juridique, et non en vertu de la seule puissance économique, à des personnes compétentes, soucieuses des intérêts collectifs et de la préservation de notre patrimoine « Terre ». Dans ce but elle rachète (ou loue) de la Terre, des bâtiments ou tout autre moyen de travail qu’elle met à la disposition de « gestionnaires ». Malgré ce que pourrait laisser croire sa dénomination, le champs d’influence de Chante Terre ne se limite donc pas exclusivement à l’agriculture mais s’étend potentiellement à toute activité humaine où des moyens de travail importants (machines, bâtiments, etc.) sont mis en oeuvre : commerce, industrie, enseignement, recherche, arts, médecine, etc.

 

Un Nouveau Droit d’Usage de la Terre et des Moyens de Travail

Chante Terre est aussi un lieu de recherche et d’expérimentation de nouvelles formes de rapports juridiques entre « gestionnaires » de moyens de travail (les personnes disposant du droit d'usage), leurs propriétaires et les personnes représentant les intérêts collectifs. Des réflexions fondamentales sur la question sociale y ont conduit à plusieurs innovations juridiques. À l'aide de ces nouvelles formes de relations juridiques elle cherche à créer les conditions sociales les plus favorables à l'épanouissement d'initiatives individuelles qui soient en harmonie avec les besoins collectifs, y compris dans le domaine économique.

 

Par exemple, pour conférer le droit d'usage de terres agricoles à un agriculteur, l'avis exprimé par le Conseil d'Administration de Chante Terre, qui réunit en principe des compétentes techniques et financières et qui défend les intérêts économiques de l'association, n'est pas suffisant. Il faut encore qu'une assemblée spéciale et autonome lui accorde aussi sa confiance. Cette assemblée est constituée par des représentants de l’ensemble des personnes concernées spécifiquement par les activités menées sur ces terres : voisins, clients, fournisseurs, agriculteurs « concurrents », donateurs, créanciers, travailleurs, collaborateurs et leurs conjoints, scientifiques compétents dans la spécialité professionnelle concernée, etc. Cette assemblée spéciale représentant les intérêts collectifs est appelée « Assemblée de la Confiance ».

Dans les faits, trois conditions sont donc nécessaires pour que le transfert du droit d'usage puisse se réaliser concrètement :

1. il doit exister un "gestionnaire" qui a l'initiative et la capacité de réaliser un projet librement conçu par lui. 2. sur base de l'évaluation de sa faisabilité économico-financière, ce projet doit être avalisé par le Conseil d'Administration. 3. le gestionnaire doit aussi bénéficier de la confiance de la collectivité des personnes étroitement concernées par la gestion de la terre, des bâtiments ou de tout autre moyen de production mis à disposition et ce, en accord avec les buts de Chante Terre.

Dans les statuts et « règlements » de Chante Terre ont été exprimées précisément et publiées officiellement d'autres innovations juridiques ainsi qu’un grand nombre de libertés qui sont conférées tant aux gestionnaires, donateurs et membres qu’aux tiers extérieurs à elle.

 

Une évolution prometteuse…

Chante Terre est devenue propriétaire des terres agricoles situées à Bierleux-Haut en mars 1995 et sera propriétaire de bâtiments actuellement en construction sur ce domaine. Les anciens propriétaires ont tous consentis des remises sur les prix annoncés au départ. Des engagements fermes de dons pour le projet de Bierleux-Haut ont été conclus pour plus de 2 800 000 de francs belges par environ 90 donateurs originaires de Belgique ou de l’étranger. Plus de la moitié de cet argent a déjà été versée par les donateurs. Chante Terre a également été financée par des institutions finançant spécifiquement des projets apportant une plus-value dans le domaine de l’environnement ou dans le domaine social.

 

Liens avec l’Année Européenne de la Conservation de la Nature

En mai 1995, le label officiel de l’Année Européenne de la Conservation de la Nature 1995 a été octroyé à Chante Terre.

À moyen et à long terme, il paraît évident que l’on ne pourra pas protéger de manière durable le développement de la faune et de la flore naturelles si l’on se contente uniquement de protéger de manière locale quelques zones “naturelles”. Celles-ci subissent de plein fouet les conséquences des activités humaines pratiquées aux alentours, en particulier les activités agricoles et industrielles.

De ce point de vue, l’intérêt et l’originalité de l’association Chante Terre c’est qu’elle étend la notion de conservation de la nature par création de zone protégées à des domaines agricoles, voire à des activités commerciales ou industrielles. En augmentant les surfaces agricoles protégées de cette manière Chante Terre contribue directement à la préservation de la faune et de la flore au sein de ces surfaces et à celle des milieux naturels environnants (forêt, taillis, cours d’eau, chemins, haies, etc.).

Dans cette perspective, Chante Terre est aussi un instrument qui offre à chacun la possibilité de se lier à la Terre en en protégeant une partie. Faire des dons à Chante Terre permet de racheter des parcelles de terre pour les sauvegarder à long terme.

Dans la mesure où les hommes reconnaissent qu’ils sont redevables à la Terre d’avoir été et d’être encore le support de leur évolution personnelle, ils peuvent concevoir qu’en octroyant des dons à une association qu’ils chargent d‘entretenir sainement et de protéger durablement des terres agricoles ils contribuent à leur tour à l’évolution de la Terre, c’est-à-dire qu’ils lui rendent en quelque sorte une part de ce dont ils lui sont redevables…

 

 
Liste d'articles et vidéos liés au thème d'une métamorphose de la propriété privée, notamment celle de la terre agricole :

> 09 Conséquences sur le travail humain, la propriété privée et l'allocation des moyens de production (2012) - Mouvement pour la triarticulation sociale
> 10 La propriété privée au service de la collectivité : le transfert du droit d'usage des moyens de production (2012) - Mouvement pour la triarticulation sociale
> 11 La terre n'est pas une marchandise (2012) - Mouvement pour la triarticulation sociale
> Pistes concrètes pour une métamorphose du droit de propriété privée • Une étude de cas. (2013) - Stéphane Lejoly
> Chante Terre : vers un nouveau droit d'usage de la Terre ? (1994) - Stéphane Lejoly



 

 

 


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AVERTISSEMENT : la question sociale est en soit très complexe.  Les concepts de la triarticulation sociale (encore appelée tripartition sociale ou trimembrement social) constituent un outil pour en saisir l'essentiel, et sur cette base, pour en comprendre les détails et agir localement.  Les divers auteurs des articles publiés sur ce site tentent de les expliciter et d'en proposer des applications pratiques.  Leur compréhension du trimembrement de l'organisme social est susceptible d'évoluer avec le temps.  Les auteurs peuvent évidemment aussi se tromper dans leurs interprétations.  Le risque d'erreur fait partie de toute démarche de recherche!
Nous ne pouvons dès lors qu'inviter les lecteurs à prendre connaissance des concepts à leur source, c'est-à-dire dans les ouvrages de base
(voir la bibliographie sommaire).

 

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