La Cour constitutionnelle belge rend son verdict : Victoire totale contre le fonds vautour NML Capital

Extrait du communiqué de presse du CADTM

 

Pour rappel, les fonds vautours sont des sociétés privées qui rachètent à prix cassé la dette des États en difficulté pour ensuite réclamer le paiement à la valeur d’origine à 100 %, majoré d’intérêts et de pénalités. Se nourrissant de la détresse financière des pays, ils enregistrent des profits qui représentent en moyenne trois à vingt fois leur investissement, ce qui équivaut à des rendements de 300 % à 2000 %.

C’est pour mettre fin à ces pratiques spéculatives ayant un impact néfaste sur les populations des États endettés que le Parlement fédéral belge a légiféré en 2015 afin d’empêcher les fonds vautours de recevoir en Belgique plus que ce qu’ils ont réellement payé pour racheter la dette de l’État attaqué, même s’ils ont obtenu un jugement à l’étranger qui leur est favorable. En déboutant le fonds NML Capital, la Cour constitutionnelle donne le feu vert pour intensifier la lutte contre les créanciers illégitimes au niveau international.

"Les États n’ont plus d’excuse et doivent adopter des lois similaires à celle de la Belgique".

Le communiqué de presse peut être lu dans son intégralité, ici.